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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 005 résultats pour « Nicolas Sens-Salis »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

—

Au sens du présent arrêté on entend par :

Article 2

—

Au sens du présent décret, on entend par :

Article D111-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 12

Code de l'énergie

Au sens et pour l'application de la présente section :

Article R2323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 31

Code de la défense

Au sens du présent chapitre, on entend par :

Article R543-312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23

Code de l'environnement

Au sens de la présente section, on entend par :

Article R557-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 60

Code de l'environnement

Au sens de la présente section, on entend par :

Article R1271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par :

Article R1614-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par :

Article D453-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 60

Code de l'énergie

Au sens de la présente section, on entend par :

Article D641-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 91

Code de l'énergie

Au sens de la présente section, on entend par :

Article R6362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 43

Code des transports

Au sens du présent chapitre, on entend par :

Article R1321-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 84

Code de la santé publique

Au sens de la présente section, on entend par :

Article D646-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

Au sens du présent chapitre, on entend par :

Article R3121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 46

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par :

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.

Article 3

—

le nouveau lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure à quatre-vingt-dix kilomètres, les plafonds de l'indemnité de mobilité qui peut leur être versée sont fixés ainsi qu'il suit : b) Agent ayant un ou deux enfants à charge au sens

Article L111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 81

Code de l'énergie

Lorsqu'une société gestionnaire d'un réseau de transport d'électricité est contrôlée, directement ou indirectement, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et du III de l'article L. 430-1 du même code, par une ou des personnes qui contrôlent

Article 2-1

—

1° Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021. 2° Pour l'application de son article 2, les mots : " au sens de

Article L1524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 17

Code du travail

Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article L. 1225-61, les mots : “ au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au sens du premier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 2002-149 du

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