Par jugement du 13 décembre 2011, le tribunal de commerce de Chartres a fait droit à ces demandes.

On doit bien convenir que les frais de pompage des eaux d'infiltration ont été individualisées et mises à la charge de l'entreprise BILLON chargée du lot plomberie.

SCI LES AMBARRES L'atelier de menuiserie aluminium avait en charge dans le cadre de ce chantier l'usinage de châssis de fenêtres.

pas respecté ses engagements de terminer le chantier dans un esprit suffisamment positif.

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Marion GIRARD - Avocate I – Exposé des faits, procédure et moyens * Les faits La société [Localité 4] LA PREFABRICATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE LA MANCHE AYANT RECLAME UN CERTIFICAT DE GARANTIE APRES FIN DE TRAVAUX AUX CONSORTS

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1993 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre), au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux

Le devis a été accepté par les propriétaires le 10 décembre suivant, jour même du démarrage du chantier sur le versant Est de l'aile Sud ; après avoir réalisé des travaux sur ce versant Est, la SOCIETE

repas de midi étaient pris en charge par celle-ci pour l'ensemble du personnel.

entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Nicole

Gérard X..., demeurant ... à Chartres 28000 et pour le SYNDICAT C.F.D.T.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole Y..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Nicole X..., secrétaire, 2°/ Mme Marthe X..., demeurant toutes deux à Boulogne-Billancourt

Chartier, conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., Z..., A... C..., M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Au cours de ce délibéré, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'entrepreneur acquiert en principe la garde du chantier de construction, de réparation ou de démolition d'un bâtiment, chantier dont il assure la maîtrise, la surveillance

pour un chantier d'une durée de 24 mois à CIEURAC.