Mme [Z] citée par acte du 15 septembre 2021 qui a fait l'objet d'un dépôt à l'étude de l'huissier instrumentaire, n'a pas constitué avocat.

L’équité commande de débouter les consorts [L] de leur demande au titre des frais irrépétibles.

6] [Localité 4] NAC: 5AC N° RG 24/04156 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOS JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 L’ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D’ACTION SOLIDAIRE, exerçant sous la dénomination

[U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean ENNOCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0330 INTIMEE SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

Nicolas DUAULT, M.

Attendu qu'il convient de débouter la Société GINGER CEBTP DEMOLITION de sa demande de dommages et intérêts.

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau

code pénal, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "il est fait grief a l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement ayant relaxé le prévenu, d'avoir déclaré ce dernier coupable du délit

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLANC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE FRANCAISE DES FONTES EN COQUILLES, dite CFFC, dont le siège social est au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis

mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLANC

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

pris en la personne de son syndic la Société BREFICO, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Nicole

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de SCP ARGELLIES APOLLIS et ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas

Vu le jugement déféré qui a débouté Monsieur [K] [D] de toutes ses demandes.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BLANC

X..., d'un billet à ordre souscrit en blanc et portant, en qualité de bénéficiaire, la dénomination de ladite Caisse qui avait procédé à son escompte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les décisions

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006756 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole