[Adresse 4] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicole POIRIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Barthélémy BERINGS, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06591 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI5 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas LEPAROUX - Me Laurent

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M. Claude ANDRIEUX, B...

Nicolas Y...

Laurent N..., domicilié [...]                                      , 18°/ M. Michel O..., domicilié [...]                                       , 19°/ M.

Nicole, 2°/ M.

, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 24-12.592 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole

[M] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors

24.186 Demandeur : la société Junior 83 Défendeur : la société CD&B Relevé d'office de la péremption n° : 659/24 Ordonnance n° : 88543 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ Laurent

Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M.

Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., SCI MAFA, Mme Frédérika Z... ès qualité de son fils mineur Nicolas A..., M. Olivier A..., M. Laurent A...

Laurent Y... concluent à la confirmation de l'ordonnance de référé.

, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association

Fabrice DD..., Mme Danielle BB..., Mme Evelyne CC... épouse BB..., Mme Odette EE... épouse FF..., Mme Marie-Annick GG... épouse HH..., Mme Nicole II... épouse JJ..., M. Marc KK..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Roger Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole Y... épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 22/01403 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKY Association LIGUE REUNIONNAISE DE SURF ET SKATE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NICOLAS

[L] [D], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [V] Épouse [D], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller