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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008061079
22 novembre 1999
22 novembre 1999
Sevag X..., représenté par M. Sahong X..., son mandataire, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503936.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société IDF Habitat et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01215
10 décembre 2013
10 décembre 2013
qui offre en outre de réaliser les vides de fouille des futures alvéoles de stockage ; que le 29 Novembre la SEMAG a adressé un courrier en RA à Monsieur Pascal B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750f5
22 juin 2016
22 juin 2016
La société KJ SEXAGE a pour activité celle de soutien à la production animale, notamment de sexage de volaille.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654d9f40b42a26419ddc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/02942 rendue par le Tribunal de première instance d'EVRY le 01 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [C] [P], représenté par Me Stéphane SEBAG
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210734
16 novembre 2017
16 novembre 2017
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Serag
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Condamner la Société SEMAG aux dépens.'
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301135_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
; 2°) d'enjoindre à la SEMAG de reprendre la procédure d'attribution des lots n° 1 et n° 2 conformément au règlement de la consultation ; 3°) de mettre à la charge de la SEMAG la somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480c
25 novembre 2019
25 novembre 2019
En effet, les courriers de la SEMAG adressés à M. L...
Source officiellePPP Référés
65b2b0d1fd6229a4e589dfeb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par assignation en date du 19 octobre 2023, la SELAG a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre Mme [Z].
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60fc
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE RENDUE SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e39e
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Nidal, - X... Jean, - A... Roland, - C... Alain, - Y...
Source officielle4e ch. expropriations
6031eba50ab6df24b87bf08a
5 juin 2018
5 juin 2018
I) Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 février 2016, la SEMAG 92 a interjeté appel de ce jugement. La procédure a été ouverte sous le numéro de RG: 16/ 910.
Source officielleRéférés
SEMAG 92c/S.C
6786ca69df5b5c7d10ca8c03
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WL N° de minute : Société Société d’Economie Mixte d’Aménagement de [Localité 5] dite SEMAG
Source officiellePEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
352J-W-B7D-CRAGL N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 06 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] 31, rue de Carvès 92120 MONTROUGE représenté par Me Julie NIDDAM
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438803.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:479508.20230824
24 août 2023
24 août 2023
et de l'intégration (OFII), Mme B et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:480584.20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'immigration et de l'intégration, Mme A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10406
27 mai 2020
27 mai 2020
Le serrage trop important des aimants a donc provoqué leur casse.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200585
4 mai 2017
4 mai 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag
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