n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ne limite nullement aux animaux herbivores les organismes nuisibles aux végétaux, qu'un organisme peut parfaitement être nuisible aux végétaux autrement qu'en s'en nourrissant

[Y] [D] né le 28 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé ainsi que son conseil Me Noura Raad, avocat au barreau du Val de Marne

qu'il n'appartient pas à la cour d'appel de statuer du chef des demandes visant à voir dire, juger ou constater l'opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d'actes de nature à nourrir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noromi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C 21231-2022-1671 du 16/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]), représentée par Maître Lylia NOURANI

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, magistrate désignée, - et les observations de Me Nourani, qui s’en rapporte à ses écritures.

B A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

C, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le

A B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

C D A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

C B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

G B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

9 septembre 1999, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a statué sur l'admission des créances au passif du redressement judiciaire de Monsieur X..., ayant alors Maître NOIRAIX

B A, représenté par la SCP Argon Polette Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024, notifié

F E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Abass A Nouradine et d'Ayoub Nouradine, ainsi que Mme H, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17

  Les requérants insistaient pour recevoir leurs enfants à leur domicile sans les parents nourriciers.

Procédure devant la cour I- Par une requête n° 24LY00080 enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A..., représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2025 et 17 septembre 2025, Mme B C A, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

C..., représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d

B A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or