Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Sur la légalité externe de la décision du 14 avril 2011 : 1.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Sur la légalité externe de l'autorisation attaquée : 1.

Becuwe, Nuttens, conseillers, Mme Latreille, M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AXA-FRANCE-IARD, de la SCP Boulloche, avocat de Mme A

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A et de la Cimade, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

établissement Pôle Emploi Aquitaine Limousin-Charentes venant aux lieu et place de Pôle Emploi Aquitaine, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social 87, rue de Nuyens

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de MmeB..., et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Nuttens, conseillers, Mme Techer, Mme Latreille, M. Montfort, Mme Chevet et Mme Barrès, Mme Hulak, conseillers référendaires, M.

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,