-le juge s'est trompé pour la superficie retenue ainsi que sur les valeurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X... est décédé le 21 janvier 1999 laissant pour lui succéder Mme Odile Y

ENTRE : Madame Odile X...épouse Y... ...

Madame ODILE Z... épouse Y... [...]

L'ensemble de ces éléments permet d'établir l'existence du lien de filiation entre Mme C et l'enfant Odile Mafleur Magloire Song par possession d'état.

Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile

En première instance, il s'était associé à l'exception d'incompétence soulevée par Madame Odile X... et n'avait pas répondu à celle soulevée par le Ministère Public.

Z..., de Mme Odile Y... et de M.

Bernard Z... et Mme Odile Y..., épouse A... ; que Mme A..., titulaire d'une procuration sur les comptes de Francis X..., a retiré sur ceux-ci, en trois chèques, la somme totale de 400 000 francs entre

à -Mme Odile AAA... prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Pindière -M.

Bernard Y... et Mme Odile A..., épouse Y..., la somme de 19. 732, 54 ¿ avec intérêts, à compter du 12 avril 1994, au taux pratiqué par la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour les prêts à moyen terme

FALLETTI, Présidente - signé par Madame Odile FALLETTI, présidente et par Madame Chaadia GUICHARD, greffier présent lors du prononcé.

Marie-Christine P... ... 49280 LA TESSOUALLE Madame Arlette Q... ... 49340 VEZINS Madame Patricia R... divorcée S... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Monsieur Franck L... ... 44330 VALLET

G : 11/ 04718 Mme Odile X... C/ M. Michel Y...

dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Odile

selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 janvier 2014), que Geneviève X... et son époux Daniel Y... sont décédés respectivement les 7 mars 2004 et 16 août 2005, laissant à leur succession leurs trois enfants Odile

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe CONSEILLER : Monsieur LATAPIE Gilles GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline

Patrick X... tendant à vendre la propriété de Mme B..., aucun élément ne confirmant la valeur de la maison à hauteur du prix de vente sollicité par le vendeur. M.

Léonard X...et ses trois filles, Jacqueline, Gilberte et Odile X...; que M.

Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère