[O] que la légionellose est une infection pulmonaire provoquée par des bactéries légionnelles.

condamner solidairement la société Atelier Carré d'Arche et la société Apave à lui verser les sommes de 80 311,21 euros TTC et 30 944,80 euros TTC correspondant au coût de reprise de la couverture en bac

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE L'association Oeuvre du Perpétuel Secours (ci-après, 'l'Association') est une association à but non lucratif fondée

droit allemand ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ALLEMAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

DEMANDEUR : * SARL CAFECO DISTRIBUTION, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [O] [X], [Adresse 2], assisté de Me Olivier BOUISSOU-DESSART, de la SELARL ARCANTHE, avocat au

Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de PONTOISE, substitué par Me Stéphanie BACH

Non comparant, représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0476 - N° du dossier 17-015- substitué par Me BARDINET Kim - avocat au barreau de paris ( A0476).

qu'il produit ne font pas état de fonctions supérieures ; qu'elles se bornent à indiquer qu'il remplaçait Mlle Z..., responsable d'unité opérationnelle, pendant ses congés et ses absences, étant son « back

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Carine CHICHE BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E738 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

n° 2012067707 APPELANTE SAS EURINTER FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Charles-Hubert OLIVIER

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : I.

Représentés par Maître Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉ Monsieur Jean-Claude

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Kammerer, substituant Me Bach, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe.

22/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOH6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2022, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS M.