La société ORANGE CARAIBES soutient que : - la salariée a été licenciée en raison de sa volonté de déstabiliser un autre salarié et de remettre en cause l'organisation du Pôle Outre-mer du groupe, ces

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

notifiée, qu'elle est insuffisamment motivée, qu'il n'a pas été préalablement convoqué devant les services préfectoraux et qu'il n'a pas été fait droit à ses demandes de présenter des observations orales

Vu : - l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la

C est, au moins depuis 2005, un activiste du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation politique inscrite sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.

Diennet".   25.

Pierre X..., son frère (les consorts X...), agissant en qualité d'ayants droit du défunt ont recherché la responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

l'aménagement de la Polynésie française, il n'a jamais bénéficié d'une cellule individuelle ni d'un espace de plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité

l'aménagement de la Polynésie française, il n'a jamais bénéficié d'une cellule individuelle ni d'un espace de plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

B...a, à plusieurs reprises porté atteinte, de mauvaise foi, au secret des correspondances d'une de ses collègues, et gravement perturbé l'organisation du concours du CAPES d'anglais ; que compte tenu

B, la teneur des propos utilisés doit être regardée comme portant atteinte à la dignité de son destinataire. Par ailleurs, il n'est pas sérieusement contesté qu'au cours des années qui ont suivi, M.