X... a pour origine le recours légal de la caution qui a payé contre le débiteur prévu aux articles 2028 et 2029 du Code civil ; qu'en déboutant l'association du chef d'irrecevabilité pris des dispositions

récupération des déchets, n'a pu donner aucune explication sur la disparition de la plaque d'identification, laquelle ne peut que lui être imputable et caractérise la connaissance par le prévenu de l'origine

rien ; que dans le cadre des recels aggravés qui lui sont reprochés, la culpabilité de Jean Y... ne fait aucun doute ; "alors, d'une part, que le recel suppose la connaissance par le prévenu de l'origine

, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes de l'arrêt du 16 décembre 1993 que la créance de trop versé au titre de l'exécution provisoire du jugement du 26 juin 1992 avait pour origine

ne s'étaient pas inquiétés du percement du tuyau dans sa partie visible pendant dix ans, soit depuis 1974, et affirmer ensuite que l'origine accidentelle dudit percement était indéterminée quant à sa date

.; qu'aucune explication n'a été donnée à cette blessure avant le mois d'août 1995; qu'il sera retenu que Pierre-Marie F... est à l'origine des blessures subies par Sandrine C... ; "alors qu'il

Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la reconnaissance de dette avait pour origine des dettes antérieures au jugement d'ouverture, puisqu'elles correspondaient au montant des dettes du

relevé qu'il était constant que l'interdiction d'exploitation était la conséquence de la modification de classification de l'établissement, d'un côté, que cette modification de classement trouvait son origine

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement. 6.

de la maladie ; qu'au cas présent, la société contestait avoir exposé le salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante à l'origine de sa maladie et demandait en conséquence le retrait des coûts

Une attestation d'origine peut être établie lorsque l'exportation vers l'Union a lieu ou quand elle est assurée. (...) 2.

concerner que des différends nés ou à naître à l'occasion d'un rapport de droit déterminé, ce qui limite la portée d'une convention attributive de juridiction aux seuls différends qui trouvent leur origine

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1998, qui, pour tromperie et apposition d'une fausse appellation d'origine, l'a condamné à 250 000 francs d'amende

dans le cadre de l'information a été prise le 13 juillet 2004 par le procureur de la République ; que, contestant ce refus, Domenico X... maintient sa réclamation, sans cependant fournir de preuve de l'origine

faits nouveaux, susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'une information distincte, il doit nécessairement être versé au dossier de cette procédure incidente la copie des pièces de la procédure d'origine

été formé puis abusivement rompu, mais se bornait à imputer à faute à la société Aprilia la rupture des relations contractuelles qui s'était notamment traduite par le non-renouvellement du contrat d'origine

charge de la preuve est dénué de pertinence ; que c'est par des motifs pertinents et exempts d'insuffisance que les premiers juges ont considéré qu'Evelyne X... avait bénéficié de revenus imposables d'origine

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.