DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 03-19.676 et E 03-30.652 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° Z 03-19.676 de la société Polyclinique Saint-Louis

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 03-19.678 et H 03-30.654 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° B 03-19.678 de la société Polyclinique Saint-Louis

Il soutient que : - cette orientation ne correspond pas à ses aspirations ; - cette orientation est constitutive d'une discrimination.

X... ... 97450 ST LOUIS Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : Monsieur Jimmy B...

[H] [S] né le 01 janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité gabonaise Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet DWELLING Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD Représentant : Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Louis le Foyer de Costil, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

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défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux en date du 17 juin 2003 mentionne que les requérants, André X... et Jean-Louis

parcellaire annexé au jugement ainsi que l'arrêté du 18 septembre 2015 en tant qu'il concerne la partie sud-ouest de la parcelle K 86 jusqu'à une ligne droite à tracer dans la continuation de la façade orientée

Francis X..., 2 ) Mme Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] OCTOBRE 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUH Décision attaquée : jugement d'orientation du juge

Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PARNAUDEAU, Vice-présidente assistée de Pierre-Louis

MINUTE : JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 19 mai 2026 Art. 1107 du code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [A] [X] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Manès LOUIS

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N°

Le 5° de l'article L. 151-7 de ce code précise que ces orientations peuvent " prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ".

l'envoi de la lettre du 25 juin 2008 et qu'ainsi la procédure de licenciement engagée par la suite était abusive ; Que ce moyen sera écarté ; dans la lettre de licenciement notifiée à Monsieur Jean-Louis

constitué par l'emploi de salariés pour la tenue d'un stand sur une foire commerciale sans information et consultation de celui-ci ; "aux motifs que lors de son audition le 15 février 2005, Jean-Louis