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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Etrangers urgents
DTA_2603608_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Orum demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00929_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, représenté par Me Orum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514322_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036c9238c09e167e8db0658
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Mme [I] [Q] indique que, bien qu'employée par la société ORIUM dont M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2512034_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D... épouse C..., représentée par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307487_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403628_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les observations de Me Orum, substituant Me Samba, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409646_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412760_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 octobre 2024 et 2 février 2025, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés
Source officielleRéférés
64116ff0f6c989fb024352d3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
non comparant représenté par Me DARTOIS, avocat postulant au barreau de CAEN et par Me LOUPPE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement le 16 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la cour et signée par Madame Sandra ORUS, première présidente de la cour d'appel de Caen et par Madame Jocelyne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601266_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., assigné à résidence, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509330_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518113_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606186_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Me Guillaume CHANUT substitué par Me DESCALLIEZ, avocats postulants au barreau de CAEN et par Me CASTRES avocat au barreau de RENNES COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS
Source officielleIndemnisation détention
6389a4328f427705d43ac2a9
11 octobre 2022
11 octobre 2022
JUDICIAIRE DE l'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame ORUS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407765_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2407765 les 30 mai, 2 août et 6 septembre 2024, Mme C D épouse A, représentée par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:194
21 mars 2013
21 mars 2013
(C‑630/11 P) Regione autonoma della Sardegna (C‑631/11 P) Timsas srl (C‑632/11 P) und Grand Hotel Abi d’Oru SpA (C‑633/11 P) gegen Europäische Kommission.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600157_20260219
19 février 2026
19 février 2026
incluse dans un espace remarquable du littoral ; or, le site où se situe le terrain d’assiette du projet en litige est classé en espace remarquable du littoral n° 02A.70 (Plage de Palumbaghja, Bocca de l’Oru
Source officiellePage 9 sur 28