Il résulte de l'étude d'impact que la ZPS " Les Plaines de Barbezières à Gourville ", qui est essentiellement constituée de cultures céréalières, fait partie des sites majeurs où se reproduit l'outarde

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour INTIMES : Maître [E] [W] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société LES OUTARIS

2008, la Caisse des prêts aux organismes HLM, aux droits de laquelle vient la Caisse des dépôts et consignations, a consenti à la société Les Grangettes, aux droits de laquelle vient la société Les Outaris

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions des articles L. 521

Il résulte du 3ème plan national d’actions en faveur de l’outarde canepetière 2020-2029 que le centre-ouest accueille la dernière population d’outardes migratrices en Europe et que plus de 80 % de la population

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ouattara, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 3 février, 7 avril et 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal,

(leks), et dans un périmètre d’actions agro-environnementale destinées notamment à protéger l’outarde canepetière.

Ce secteur n'a ainsi fait l'objet d'aucun complément d'étude quant à l'impact du projet communal, en particulier sur l'outarde canepetière.

les plus proches ; - le projet porte atteinte à la biodiversité ; la zone de protection spéciale " Plaine de Néré à Bresdon ", fréquentée par 17 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire, dont l'outarde

B A, représenté par Me Ouattara demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien-fondée en ses demandes, fins et conclusions ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne,

A..., représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX (anciennement dénommée OUTAREX) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 9 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Michel-sur-Orge a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la société Outarex, la SMABTP, l'atelier d'architecture Malisan et la société

: Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société d'économie mixte Les Outaris

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h20 Vu l'appel formé le 06 avril 2026 à 15 h 57 par courriel, par Me Moussa OUATTARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OUATTARA Me GALLET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08862 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEH N° MINUTE : 8

Me Blazy pour la requérante, présente, . et de Me Ouattara pour le préfet de l'Hérault. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

lieu, en soutenant qu'il s'exposerait, en cas de retour en Côte d'Ivoire, à des menaces du fait de sa qualité de sympathisant du Front populaire ivoirien, parti d'opposition au président Alassane Ouattara