A..., représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, et

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

A B, représenté par la Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 4 septembre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

dans la mesure où l'un d'eux y résidence encore ; QU'il ressort des débats que les époux ont fixé en 2009 d'un commun accord, leur domicile conjugal au MAROC dans leur vaste résidence située à DOUAR OULED

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OUAD A..., demeurant à Gaillard (Haute-Savoie), ... - Montée 24, en cassation d'un jugement rendu

en constituent le support nécessaire que la commission n'a pas pris parti sur le point de savoir si les deux propriétés correspondant aux titres fonciers 180 237 et 175 099 sises à Gavour, Rerbi et Ouled

Ahmed X..., demeurant mairie Ouled Sidi Slimane Daïra Y... Wilaya de Batna en Algérie ; M.

Y..., demeurant Douar Ouled Ahmida, Cercle de El-Bourouj, Province de Settat (Maroc), tendant à l'annulation de la décision du payeur général auprès de l'ambassade de France au Maroc rejetant leur demande

Oulare, délégué syndical central C.F.D.T. domicilié ..., 4 / de la fédération C.G.T., Commerce-Distribution-Service, domiciliée Case 425, 93514 Montreuil Cedex, 5 / de M.

A B représenté par Me Ouled, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités suédoises responsables

DEFENDERESSE Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (MOLDAVIE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure MAUVAIS, avocat au barreau de BELFORT, avocat palidant et Me Sofia OULAD

Mme A B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1960 à Oulad Zbair (Maroc), entrée en France le 10 septembre 2015, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 31 juillet 2024, la société Polyvalence, représentée par la SELARL Barbier et Associés, agissant par Me Sonia Oulad

André Z... est né le 6 mai 1926 à Ouad Amizour (Algérie) de Salah X... et de Kella Bent Ahmed Y..., eux-mêmes nés en Algérie ; que sur la demande du ministère public il a été jugé par arrêt de la cour

d'inscription au répertoire général : 08/07920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI OULD

rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le 23 Janvier 1986 à OULED

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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1926 à Douer Tanonte (Maroc), d'une carte de séjour régulièrement renouvelée à compter de son arrivée en France le 20 mars 1973 et jusqu'à son décès le 3 mai 1978 étant en réalité la même personne qu'Ould