Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

d'économie mixte Nantes Métropole Gestion Equipements, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de désigner un expert en vue de constater les désordres affectant le revêtement des cuves contact-ozone

, soumis à des débits d'objectifs d'étiage fixés par la commission locale de l'eau pour l'Envigne et l'Ozon.

Cette même équité conduira au rejet des prétentions de ce chef de la SOCIETE OZE-OBJECTIF ZERO ENERGIE.

à la charge de Saint-Malo Agglomération la somme que la Compagnie de l’eau et de l’ozone demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

tendant à bénéficier du transport scolaire gratuit entre son domicile et son établissement scolaire au titre de l'année 2024-2025, au motif que cet établissement, à savoir le Lycée général technologique Ozenne

On 16 September 1994 OZTN opposed the execution order and on 21   October   1994 requested that the execution be adjourned.

demander l'annulation de la décision par laquelle le maire a, après que la commission d'appel d'offres eut examiné les propositions des entreprises, passé un marché avec la compagnie des eaux et de l'ozone

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me Borsali, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Antonio A..., demeurant ... à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône), 3 / de M. Antonio Y..., demeurant n° 2, lot.

FRANCE C/ COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

assure la gestion des réseaux de distribution d'eau communs à plusieurs lotissements sis dans le hameau de Porticcio ; que la commune de Grosseto Prugna a confié à la société Compagnie des eaux et de l'ozone

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la société Compagnie des eaux et de l'ozone, représentée par Me De Angelis, demande au tribunal : 1°) à titre principal, rejeter l'appel en garantie

X..., professeur agrégé au lycée Ozenne, à Toulouse, qui tend à l'annulation de la note pédagogique qui lui a été attribuée au titre de l'année 1989-1990 n'est donc pas de celles dont il appartient au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

.; Entendus Monsieur Emmanuel X..., Me Dominique OZENNE représentant M.