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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2305932_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b24e4abc2618d50e04f2
2 avril 2013
2 avril 2013
APPELANTS Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTE PAR la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 ASSISTE DE la SCP FRENOT & ASSOCIES (Me Jacques-Michel
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Pierre, Ernest Pelgrin, 288/ de Mme Pelgrin née Saladin Maryse, demeurant ensemble 14, square de Babylone, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 298/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e0
7 mars 2001
7 mars 2001
de ses représentants légaux ayant son siège 104 avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS Monsieur Zurab Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistés de Maître Sophie JARRY, Toque E 1242, Cabinet Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69676a8ccdc6046d473e448b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Société GATEWAY SECURITIES BUSINESS LTD ayant son siège social : [Adresse 5] (CHINE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1f
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL VERRIER de la SCP S.C.P.PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07c
16 mars 2011
16 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X... ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec7
18 novembre 2011
18 novembre 2011
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507433_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Pellerin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07138 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Avril 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 59446 APPELANTS Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
2008035189 - Monsieur MAILLARD, président - APPELANTE LA SOCIÉTÉ INDEX MULTIMEDIA SA agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général ayant son siège social au 36, Rue Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885da
21 avril 2006
21 avril 2006
PELLARIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Y...
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
Jacques XY..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 34°) M. Jean-Marie XY..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 35°) Mme Véronique XY..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 36°) M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
616359e41416be03751aa56f
2 mars 2011
2 mars 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Jacques MANSEAU de la SELARL MANSEAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A 627 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011,
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd22
13 mai 2008
13 mai 2008
APPELANTE : UNION DES JEUNES AVOCATS DE PARIS agissant poursuites et diligences de son président Local de l'UJA 4 boulevard du Palais 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd23
13 mai 2008
13 mai 2008
APPELANTE : UNION DES JEUNES AVOCATS DE PARIS agissant poursuites et diligences de son président Local de L'UJA 4 boulevard du Palais 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505004_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations de Me Berthaut, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f4a
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre et Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, chargée du rapport.
Source officiellesoc
61372103cd580146773f044a
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Marie veuve Y..., demeurant à Ajaccio (Corse), immeuble Le Golo, bâtiment D, rue du docteur Del Pellegrino, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e
Source officiellePage 9 sur 20
PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste, PELLERIN (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/01/2026
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Pellerin, Dimitri Philippe Jacques Jean
21/02/2025
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PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2023
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Pellerin, Bertrand Jean-Jacques
24/11/2022
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NUTRIPROFRANCE, PELLERIN, Alexis Emile Jacques
23/05/2018
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