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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201971_20220810
10 août 2022
A C, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019062
22 octobre 2024
certaine que l'accident résulte de la désolidarisation de la pince de la plaque de tôle qui a chuté sur le corps de M.
Chambre 4-2
63c256510bfda47c90075e84
13 janvier 2023
Je propose, suite à la visite du poste de travail réalisé le 27 janvier, une reprise à l'essai au poste de pontier au TAB.'»
civ1
61372408cd5801467741159b
4 février 2003
X... ayant été déclaré en liquidation judiciaire, la banque a fait assigner en paiement, Mme Y... divorcée X... en sa qualité de co-emprunteur, devant le tribunal de grande instance de Poitiers ; que cette
Avis
CADA:20163671
22 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belz à sa demande de copie
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061375
31 décembre 2008
rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et des cotisations supplémentaires d'impôt
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967
13 juin 2019
P..., conducteur, qui atteste : "matériel pitoyable selon les dires de certains conducteurs, ils se font insulter de con, bon à rien et de feignant" ; - l'attestation de M.
JAF
67f04e1402fc178212f876c3
3 avril 2025
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4414 du 28/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue
61372408cd5801467741163f
23 janvier 2002
anonyme, dont le siège est ..., 11 / la société La Rurale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Chambre 1-6
669b52f4a3418ee2ae72d09c
19 juillet 2024
[M] [F] assurée [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [W] [V] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9298e
2 novembre 2015
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No 50 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00049 02 Novembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES
2ème chambre
DTA_2401907_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
CADA:20143803
30 octobre 2014
septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents et des éléments suivants relatifs au centre pénitentiaire de Poitiers
DTA_2101745_20230530
30 mai 2023
D B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers a refusé de lui communiquer une copie
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500972_20250228
28 février 2025
Le 12 février 2024, alors qu'il résidait à Poitiers (86000) il a demandé au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ".
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb02a0de54ff609f7f90
2 juillet 2024
Cette vente a été organisée par la société Mica, dirigée par Maître [S], commissaire-priseur, la SAS Cabinet Portier & associés (ci-après le Cabinet Portier ou la société Portier) étant l'expert de cette
cr
6079a8e09ba5988459c4f295
28 novembre 2006
exactement au prévenu les faits et les infractions qui lui sont reprochés et qui le met en mesure de préparer utilement sa défense ; que, c'est ainsi que dans un arrêt du 12 mars 1909, la cour d'appel de Poitiers
61372273cd580146773fd2cb
22 février 1995
sommes et intérêts moratoires ; Sur le recevabilité du mémoire en défense, au nom de la fondation Rothschild, contestée par Mme Portier : Attendu que Mme Portier conteste la recevabilité du mémoire
DTA_2402075_20250410
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 13 novembre 2024 et le 13 mars 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
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