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14 072 résultats pour « PONTIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201971_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

A C, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

certaine que l'accident résulte de la désolidarisation de la pince de la plaque de tôle qui a chuté sur le corps de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e84

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Je propose, suite à la visite du poste de travail réalisé le 27 janvier, une reprise à l'essai au poste de pontier au TAB.'»

Source officielle
CC

civ1

61372408cd5801467741159b

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

X... ayant été déclaré en liquidation judiciaire, la banque a fait assigner en paiement, Mme Y... divorcée X... en sa qualité de co-emprunteur, devant le tribunal de grande instance de Poitiers ; que cette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163671

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belz à sa demande de copie

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061375

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

P..., conducteur, qui atteste : "matériel pitoyable selon les dires de certains conducteurs, ils se font insulter de con, bon à rien et de feignant" ; - l'attestation de M.

Source officielle
TJ

JAF

67f04e1402fc178212f876c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4414 du 28/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue

Source officielle
CC

soc

61372408cd5801467741163f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

anonyme, dont le siège est ..., 11 / la société La Rurale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Source officielle
CA

Chambre 1-6

669b52f4a3418ee2ae72d09c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[M] [F] assurée [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [W] [V] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9298e

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No 50 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00049 02 Novembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401907_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143803

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents et des éléments suivants relatifs au centre pénitentiaire de Poitiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101745_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers a refusé de lui communiquer une copie

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500972_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le 12 février 2024, alors qu'il résidait à Poitiers (86000) il a demandé au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb02a0de54ff609f7f90

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette vente a été organisée par la société Mica, dirigée par Maître [S], commissaire-priseur, la SAS Cabinet Portier & associés (ci-après le Cabinet Portier ou la société Portier) étant l'expert de cette

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f295

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

exactement au prévenu les faits et les infractions qui lui sont reprochés et qui le met en mesure de préparer utilement sa défense ; que, c'est ainsi que dans un arrêt du 12 mars 1909, la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd2cb

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

sommes et intérêts moratoires ; Sur le recevabilité du mémoire en défense, au nom de la fondation Rothschild, contestée par Mme Portier : Attendu que Mme Portier conteste la recevabilité du mémoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402075_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 13 novembre 2024 et le 13 mars 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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