puisqu'elle y logeait, dans un bâtiment annexe, certains de ses employés », pour en déduire la réticence intentionnelle de la société Les Berges de la mer, sans constater que la société Allianz avait posé

, Patrick X...aurait dû se retourner immédiatement pour échapper à l'emprise de Nathan Y..., par une sorte de réflexe, sans prendre le temps de poser le tableau ; que la version de la victime est beaucoup

engendrant une activité physique plus importante que celle développée sur le poste précédant, la gestion des flux de marchandises et l'organisation du magasin demandant certes un travail de bureau (saisies

d un an après la suppression du poste de M.

ou, si celui-ci n'était plus disponible, un poste équivalent, le lieu pouvant être différent du lieu d'origine ; qu'en statuant comme elle l'a fait après avoir constaté que dans des courriels échangés

Nous avons découvert plusieurs juges corrompus recevant des pots-de-vin'' », que selon le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme « Le versement de pots-de-vin peut intervenir à tous les niveaux

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 364, 376, 378, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation vise "les questions posées

Château, en qualité de vendeur hautement qualifié, le 19 mars 1988, a été promu assistant de formation le 1er mars 1991, puis chef de vente à Bordeaux-Bouscat en 1994 ; qu'en décembre 1994, il a repris un poste

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, manque de bases légale ; "en ce que résulte de la feuille des questions qu'il a été posé

ensemble excès de pouvoirs et violation des droits de la défense ; "en ce que, par arrêt incident, la cour, directement saisie par le ministère public, a fait droit à sa demande tendant à ce que soit posée

association de malfaiteurs, à une peine de dix-sept ans de réclusion criminelle ; qu'aux énonciations du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a donné lecture des questions posées

à une circonstance aggravante qui se réfère à des faits principaux distincts ; qu'après avoir posé des questions distinctes concernant les viols commis dans la période allant de l'année 1983 au 26 mai

[I] lui a indiqué ne plus vouloir occuper ce poste d'assistant administratif, rompant ainsi cette période probatoire, et qu'après avoir recherché d'autres solutions de reclassement, elle lui a alors proposé

coupable d'avoir à N., dans le courant des années 1984-1985, commis sur la personne de X. par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle " ; Attendu que la question ainsi posée

engager sa responsabilité, elle avait l'obligation de répondre positivement à cette demande afin de permettre à la SARL REMY de céder son fonds de commerce aux conditions de mainlevée du nantissement posées

l'urbanisme dispose "qu'à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui est la plus

et les connaissances lui permettant d'assurer les tâches définies aux postes 302 et 303.

faisant valoir que cet avenant permettait à Mme X... de ne plus être soumise à une modulation d'horaire et de ne plus travailler le samedi, viole l'article 455 du nouveau Code de Procédure civile ; alors

d'élu titulaire, obtenu par Mme M..., doit revenir à une candidate présentée par le syndicat et que le poste d'élu suppléant, obtenu par Mme M..., doit revenir à une candidate présentée par le syndicat

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M.