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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217765_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410831_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne de lui délivre une carte

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515241_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523333_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2524726_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302059_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A B, représenté D Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 D lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607115_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217101_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320620_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320727_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320730_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320868_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321602_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313810_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

E, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403266_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, assisté de Mme C, interprète en langue penjabi, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217644_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, représenté E Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 E lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412504_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602673_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

L’article 4 du dispositif du jugement N°2602673/8 du 24 février 2026 mentionne que « l’OFII versera une somme de 1 000 euros à Me Pafundi au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 » alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401062_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A C B représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314914_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

I J A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

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