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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217765_20220930
30 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410831_20250117
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne de lui délivre une carte
8e Section - MESD
DTA_2515241_20250704
4 juillet 2025
Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2523333_20250922
22 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2524726_20260417
17 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M. B...
DTA_2302059_20230303
3 mars 2023
A B, représenté D Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 D lequel le préfet de
DTA_2607115_20260421
21 avril 2026
à Me Pafundi, avocat de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217101_20221124
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocate de M.
DTA_2320620_20231004
4 octobre 2023
C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de
DTA_2320727_20231004
B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de
DTA_2320730_20231006
6 octobre 2023
C B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de
DTA_2320868_20231006
C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321602_20231109
9 novembre 2023
C, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.
DTA_2313810_20230713
13 juillet 2023
E, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2403266_20240319
19 mars 2024
Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, assisté de Mme C, interprète en langue penjabi, - et les observations de M.
DTA_2217644_20220916
16 septembre 2022
D, représenté E Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 E lequel le préfet de police a décidé
DTA_2412504_20240618
18 juin 2024
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M.
DTA_2602673_20260224
24 février 2026
L’article 4 du dispositif du jugement N°2602673/8 du 24 février 2026 mentionne que « l’OFII versera une somme de 1 000 euros à Me Pafundi au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 » alors que
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401062_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A C B représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314914_20231031
31 octobre 2023
I J A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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