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2 410 résultats pour « Pallucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6793e8a2dc35c03afb70d776

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

WALK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505759_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société Turial, représentée par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 13

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee86f

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Pierre A..., 2°/ Mme A..., née Hiltrud Y..., demeurant tous deux "La Madelière" Palluai-sur-Indre (Indre) Buzancais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01858_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

antérieure : La société Maison Margot a demandé au tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Hyères-les-Palmiers

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e47

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300593

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[F] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Mika, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Paudi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea6b

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300326

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

« 2°/ qu'il appartient au bailleur de justifier du montant des charges qu'il impute au locataire ; qu'en l'espèce, la société Olivium Gelateria invoquait le libellé incompréhensible des postes « palier

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1b

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

siège était précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la Société immobilière du Palais

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f90968e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1a20ac6488494aa6b3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

barreau de VALENCE INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300598_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la SCEA La Ferme de Manon, représentée par Me Palacci, conclut au rejet du déféré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863cfab1dbbe3bae6002b6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-71

droit de la concurrence

21 décembre 2000

21 décembre 2000

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restauration des manifestations se déroulant au Palais des Congrès de Lyon

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00460

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le 18 juin 2019, une perquisition a été effectuée au sein de l'établissement Le Palais de la Major, à l'issue de laquelle ont été dressés un procès-verbal constatant la fermeture de celui-ci et son placement

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47b99

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

1965, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes du compte-rendu produit aux débats de l'assemblée générale du syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier Le Palais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151555

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2660013-2898203

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

  Paladi v. Moldova Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1953 and lives in Chişinău. He was Deputy Mayor of Chişinău and a university lecturer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01121

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le Conseil constate que la société ne pouvait pas pallier à cette absence indéfiniment par les intérimaires et les autres salariés de l'entreprise", la cour d'appel, qui s'est déterminée par voie d'affirmation

Source officielle