qu'énoncé au mémoire : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 1987), que la société Sodexho a, le 28 avril 1982, proposé à Mme X..., qu'elle employait comme serveuse, au restaurant "Parisud

Henri X..., et son épouse Yvonne, Adeline Y..., demeurant Combe Paillarde à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du

Parvaud a lu son rapport lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Mons-Bariaud, représentant M. D..., et de M. A..., représentant l’Ehpad Suzanne Valadon.

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre X..., demeurant ..., Tour 3, Appartement 223, 34080 Montpellier la Paillade, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Mohamed Y..., demeurant Tour Catalogne 560, Le Grand Mail, appt 11, 1er étage à La Paillade (Hérault), Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Isabelle PARRIAUT Date de prononcé (2): 11 Avril 2025 Président signataire : M.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Isabelle PARRIAUT Date de prononcé (2): 11 Avril 2025 Président signataire : M.

Maître ANDRIEU Sandrine - Avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : * PRESIDENT : Monsieur Pierre BONNEFOY * JUGES : Monsieur Benoit MAURY Madame Patricia ROUFFIAC * GREFFIER : Madame Cécile PAILLARD

ONT FAIT NOTIFIER A LA SAFER DE FRANCHE-COMTE LEUR INTENTION DE VENDRE DEUX PARCELLES DE TERRE A ANTHONIO PAILLARD ET PICHON, MOYENNANT LES PRIX INDIQUES DANS LA NOTIFICATION ; QUE CETTE NOTIFICATION

Claude X..., demeurant Immeuble Pluton, Escalier ..., la Paillade à Montpellier (34080), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 avril 1988 par lequel le tribunal administratif

Monique demeurant les Allées du Bois, Bât. 66, ... la Paillade (Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Quentin Paillard, domicilié ..., 2 / de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance CGPA, dont le siège est ..., 3 / du cabinet Du Peloux, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

* 2°) la société GROUPE GEBHARDT, - SARL - [Adresse 6] [Localité 4] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Childéric PAILLARD-BRUNET, et par Maître [G] CHAUPLANNAZ, Avocats du Cabinet SOULIER BUNCH, [

Jean-Pierre X..., demeurant lieudit Paillard, Gaillan-Médoc (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse

de Morsang-sur-Orge a refusé de délivrer à l'indivision B un permis d'aménager en vue de la division d'un terrain et de la création d'un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée AE 002 située 55 rue Paillard

SARL GD RESTAURATION dont le siège social est 25, boulevard Koenig-19100 BRIVE LA GAILLARDE assistée de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau