X... un pavillon qu'elle venait de construire pour les époux B..., selon les plans de M. A..., agréé en architecture, M.

, les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elian X... coupable d'avoir fait naviguer un navire battant pavillon

Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 1991), statuant sur renvoi après cassation, que la société Maisons Kanata, qui avait conçu un type de pavillon

A l'issue de celle-ci, Mme X... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir, notamment, en procédant à l'achat d'un pavillon à son nom, avec des sommes d'argent remises par son concubin,

épouse séparée de biens en sollicitant, sur le fondement de l'article 815-17, alinéa 3 du Code civil, le partage de l'indivision existant entre eux et, pour y parvenir, la vente sur licitation de leur pavillon

pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que les militaires de la gendarmerie n'ont pénétré en force dans le pavillon

E... selon lesquelles le pavillon situé ... était inhabitable et qu'il habitait avec son épouse ..., à l'adresse du fonds de commerce qu'il exploitait précédemment, a violé l'article susvisé; alors qu'enfin

attaqué(Paris, 28 octobre 2002), que M. et Mme X... qui s'étaient adressés à la société COFIS pour réaliser des travaux de reprise de fondation mal exécutés par une précédente entreprise dans leur pavillon

que les pavillons tant de M.

. ; il a été interpellé dans une rue située à moins de 100 mètres du pavillon de la victime ; l'explication donnée par le prévenu d'une visite nocturne improvisée chez sa cousine ou chez sa nièce et finalement

Y... soutient vainement que les dispositions françaises, relatives à l'emploi de ressortissants européens sur les navires battant pavillon français et pêchant dans le domaine maritime français sont contraires

Alain Y..., 5°/ de Mme Arlette E... épouse Y..., demeurant ensemble ..., venant tous deux aux droits des époux Z..., 6°/ de Mme Michèle X..., épouse D..., demeurant Pavillon 24, Mon Logis, 19100

», que « si M. et Mme [N] revendiquent le caractère totalement inhabitable du pavillon, ils n'en demandent pas la démolition totale mais seulement une reprise partielle », que « de plus, il est constant

: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001), que les époux X... ont acquis en 1964 un terrain sur lequel était édifié un pavillon

X..., 3 / de Mme X..., demeurant ensemble Le Petit lac, pavillon 25, 13890 Cabries, 4 / de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

individuels ; qu'après réception, les occupants de dix-sept pavillons s'étant plaint de désordres, ont assigné en réparation le maître de l'ouvrage qui a appelé les constructeurs en garantie ; que le

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Oeuvres des papillons

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SCI des Parpaillons