PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats les pièces 41 à 46 et 48 produites aux débats par Monsieur Pascal X... et d'AVOIR débouté Monsieur Pascal X.

[I] [A] à compter du 11 novembre 1986, pour une durée de neuf ans et moyennant un fermage annuel correspondant à la valeur de 44 quintaux de blé, cinq parcelles cadastrées sur la commune de [Localité 9

Enfin, le fait que Didier G..., directeur délégué de la société Erel Conseil jusqu'au 10 janvier 2013, atteste qu'une budgétisation annuelle des coûts globaux de Pascal X.../ Studio K était soumise aux

Pascal Y... ; qu'il a engagé sa responsabilité et doit réparer les conséquences dommageables qui en sont personnellement résultées pour celui-ci, alors que la Cour d'appel de Versailles a statué sur le

" l'inspecteur licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde, alors qu'il compte plus de deux ans de présence dans l'entreprise, reçoit une indemnité calculée sur la base du traitement annuel

ski de fond ; que, par acte authentique du 8 mars 1989, le SIVU a conclu avec le Syndicat des montagnes et des forêts de Nistos (SMFN) un bail à construction d'une durée de 25 ans portant sur une parcelle

Ainsi, la délivrance de la parcelle n’est pas conforme.

antérieure : La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal

et apparaît se rattacher aux parcelles du groupe 1.

Marijan Y... comme salarié; que le 25 mars 1991, l'entreprise Y... établissait un devis de 229 723,67 francs pour la réalisation des travaux d'électricité nécessaires à l'organisation de la foire annuelle

par acte sous seing privé du 28 février 1968, donné à bail, à effet du 1er janvier 1967, pour une durée de neuf années, renouvelable sans pouvoir excéder quatre-vingt-dix neuf ans, à [G] [F], une parcelle

Me Pascual a informé la cour que la société Fiventis n'employait pas de salariés.

PREND ACTE du provisionnement mensuel du 1/12 ème du montant du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

PREND ACTE du provisionnement mensuel du 1/12 ème du montant du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025001932 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002056 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002057 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2021, qui, pour abus de biens sociaux, blanchiment aggravé, recours aux services d'un travailleur dissimulé et présentation de comptes annuels