Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Adresse 3] [Adresse 20] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25-00163 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOS N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [K] [C] Débiteur(s), trice(s) : Mme [C] [K] Copie

[T] [U] Mme [L] [U] née [V] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [V] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 11] comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LQO N°: 3 - LF Assignation du : 25 et 26 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HBU N°: 7 - LF Assignation du : 07 et 08 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : +1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57985 et N° RG 24/57920 N°: 5 - LF Assignation du : 15 et 20 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE

[Z] [F] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 4] Chez M.

[R] [J] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 6] [Localité 10] comparant en personne DÉFENDERESSES

[H] [I] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat

[S] [G] Mme [K] [G] Débiteur(s), trice(s) : [G] [S] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [G] [Adresse 11] [

C, géomètre expert et faisant apparaître leur parcelle de 720 m², et les différents permis de bâtir et permis de construire portant sur leur parcelle cadastrale depuis 1920 jusqu'à ce jour.

Pascal, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 28 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

la parcelle cadastrée section AB n° 550 ; 8) la liste des emplacements réservés avec précision de la date à laquelle un emplacement réservé a grevé le terrain de sa cliente..

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 Monsieur [X] [V] Né le 06/06/1971 45 Alderbrook Downs ASHBOURNE - CO MEATH

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La Société a mis en place un plan de retournement consistant notamment en une réduction de la masse salariale, en la réduction des budgets et investissements marketing et des coûts des locaux.