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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e887fdcdc6046d471c8a2c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentant légal : Monsieur [N] [O] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88814cdc6046d471c8c1f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuelle CHOLLET CARBONNEAUX Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES: Nicolas DUCHET Laurence KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3d
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Pascal Z...et Mme Christine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
6 février 2013
Y... épouse X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentés et assistés de Me Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, (toque : R295) et la la SCP HORNY/ MONGIN/ SERVILLAT (Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8debb
24 mai 2011
24 mai 2011
Pascal I... l'a assigné le 12 juin 2008 devant le tribunal de grande instance de Paris et a demandé la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90129
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Pascal Y..., outre aux entiers dépens, à payer à M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1471387-1537995
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Pascal Taïs cria et vociféra une partie de la nuit et, vers 7 h 30, il fut découvert mort dans la cellule, gisant dans le sang et les excréments.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fa
3 juillet 2014
3 juillet 2014
poursuites et diligences en la personne de son Gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité ...77270 VILLEPARISIS (France) Représentée par Me Laurent CREHANGE de l'AARPI CREHANGE & KLEIN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203226_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
injonctions, prescription et recommandations mentionnées dans la décision du 26 avril 2022, prise conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA
Source officielle4e Chambre A
603718e83f8aeeb345dd3804
11 juin 2015
11 juin 2015
Des servitudes de passage ont été définies comme suit : « Il est en outre convenu : a/- Que Monsieur [P] aura les droits de passage les plus étendus sur le chemin situé sur les parcelles numéros : [
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0e
27 octobre 2009
27 octobre 2009
déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01129 APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis X... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e1
8 février 2011
8 février 2011
Normande II un contrat de vente portant sur un immeuble non bâti sis à Ballainvilliers, à l'angle de la rue normande et du chemin de la Guy, formé des parcelles cadastrées section B, numéros 962, 963 et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
représentée par Me Ciussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 5 août 2022, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Pascal X..., avocat, mandataire de Mme D...et rédacteur de l'acte de nantissement et de M.
Source officielleChambre 1-9
5fd9ae6a77d584a321bb6680
12 décembre 2019
12 décembre 2019
APPELANT Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b1dfabddd9699dff49
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1904081-1999769
18 janvier 2007
18 janvier 2007
déroulera au siège de la Cour, à Strasbourg, en présence de Fiorenzo Stolfi, président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin et de Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5afd6cdc6046d47437e38
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] [S], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b050cdc6046d479ac129
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2] [Localité 1] Numéro SIREN : 911 890 770 Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN
Source officiellePage 9 sur 24