Elle soutient que : - la parcelle W 701 doit faire l'objet d'une division foncière pour devenir les parcelles W 732 et W 733 ; la parcelle W 732, d'une superficie de 2 700 m², comporte des écuries ;

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Pascal X..., pour inaptitude physique ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Laurent Lemaire président, présidant l’audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3X-11 La société CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE,société par actions simplifiée inscrite au registre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 5 mars 1993 par la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme Moeterauri Teupaia

Pascal HEBRARD Juges : M.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

91 située 20 Impasse bois Lemaître dans le 12ème arrondissement de la commune.

doivent être exclues de la base imposable, ainsi que les agencements concernant spécifiquement les parcelles ZD 107, ZD 108 et ZD 109.

se rendait à la mairie où Roger Y..., premier adjoint, assurait la permanence hebdomadaire en raison de l'indisponibilité du maire ; qu'étant en conflit avec Roger Y...relativement à un droit de passage

A... était le propriétaire des diverses parcelles en cause, d'un chemin comportant une fondation sommaire en pierrailles et briquaillons d'une largeur de 2m30 et d'une longueur de 188 mètres, traversant

Par courrier en date du 20 février 2014, la société Lemaire Tricotel a notifié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Z..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. Marcel X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'Agriculture, - les conclusions de M.

A..., Bisson, Lemaire, Leveque, Leveque, Leveque et Noisette demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Pascal Y...