de parking couvert et d'un second bâtiment totalement distinct situé en fond de parcelle, correspondant au funérarium.

Pascal, 61°/ de Monsieur ZQ... J. XK..., 62°/ de Monsieur YP... Stéphane, 63°/ de Monsieur XL... Michel, 64°/ de Monsieur H... René, 65°/ de Monsieur XH...

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné

En l'espèce, le tènement appartenant à la SCI Malex, constitué des parcelles cadastrées section AE n° 155 et 157, est séparé du terrain d'assiette du projet en litige par des parcelles appartenant à des

, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE MANE et de Me Balat, avocat de Mme B et autres, - les conclusions de M.

X... par le maire de Mane, le 24 janvier 1985, au motif que sa parcelle serait inconstructible en vertu des articles NA dudit plan est dépourvu de base légale ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin

Par suite, Mme A..., associée de la SAS MAPE, ne peut utilement se prévaloir de ce que, par décision du 28 février 2022, l’administration fiscale a accordé à la SAS MAPE le dégrèvement des impositions

Il y a lieu, en conséquence, de rejeter la requête de la SCI MAGN en toutes ses conclusions.

Ce ruissellement excessif a, selon eux, pour conséquence d'inonder leur parcelle, ce qui a provoqué les fissures et les affouillements constatés.

[D], es-qualités de représentant de la SCI MACE - de constater que M.

L'enquête de gendarmerie réalisée après l'accident ayant révélé que Pascal X... était le propriétaire et le conducteur habituel de ce véhicule, les A. C.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky Z..., demeurant à La Vernotte (Haute-Saône), Fresne Saint-Mames, en cassation d'un

For the facts of the case, reference should be made to paragraphs 9-14 of the judgment delivered on 19 February 1991 (Series A no. 194-C, p. 45).

Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 309 856 7488 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL

Nevertheless, they were allowed to hand over a parcel to be delivered to him. 8.

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

It appears that there is presently no parcel plan in respect of the land in question.

Mahe, 3°/ de M. Bernard C..., 4°/ de M. Jean K..., 5°/ de M. H.... Saint Marc, 6°/ de M. F. L..., 7°/ de M. J.... Villemin, 8°/ de M. Bernard G..., 9°/ de M.

) entre Creil et Compiègne, sur le territoire de la commune de Verneuil en Halatte énumérés ci-dessous : COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE : Parcelle cadastrée AS 34 sise Le Rivage, appartenant à :