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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300534_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 550 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300535_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 200 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300536_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 100 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300550_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 450 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 575 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300525_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 400 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300526_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 550 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300527_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 825 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielleciv1
61372332cd58014677406aec
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Pasqualino Maurizio X..., demeurant Minturno Latina, via Monte, Vodice 18, Turin (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303298
22 juin 2000
22 juin 2000
ITALIE (Requête n° 43032/98) [1] ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2000 En l’affaire Grazia Pasqualina
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501029_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200428_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme C A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0914DEC004183898
14 septembre 1999
14 septembre 1999
text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41838/98 présentée par Pasqualina
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee7
17 février 2016
17 février 2016
né le 21 Août 1953 à Cartage ... ... 20240 VENTISERI assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Baptiste DONSIMONI, avocat
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa40be64d7e510244eb2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CIRINDINU MOSCONI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241c
20 mai 2015
20 mai 2015
SA SWISSLIFE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 7, Rue Belgrand 92682 LEVALLOIS-PERRET CEDEX ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0b
25 novembre 2015
25 novembre 2015
MATMUT ATMUT) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Julie X... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f8
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 26 Mai 1967 à Dijon ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Société AXA FRANCE IARD prise
Source officielle1ère chambre
DTA_2200733_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100376_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 488,13 euros au titre d'arriérés de rémunération pour le travail
Source officiellePage 9 sur 28