N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPC JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en date du 9 novembre 2023, la SAS PATHES

Article 2 : L'État versera à Me Pather, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gers a implicitement

PATHÉ CINÉMAS anciennement dénommée S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocat de M.

enregistrements et de contacts avec des producteurs ou distributeurs, au lieu de prendre son temps, avec son collaborateur Jean-Benoît Z..., jusqu'à la brutale mise au point de Beth Y... auprès de la société Pathé-Marconi

DU 9 SEPTEMBRE 1971, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, POUR VIOLATION DE LA LOI, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PATHE

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre civile), au profit de la société Kodak Pathé, société anonyme dont le siège

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 La société HR Path

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019, la société Pathé Vaise représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019, la société Pathé Lyon représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocat de M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2025 et le 7 février 2025, Mme C A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

C..., représentés par Me Pather, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUIN 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "KODAK-PATHE", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024 et un mémoire enregistré le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au juge des référés, outre son admission

Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M. B, une somme de 800 euros, sous réserve que cette avocate renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.