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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
13 février 2002
Jean-Patrice ZX..., 87 / de M. Philippe ZZ..., 88 / de M.
Source officielleChambre 1 A
686f4e3a334d55acd19f1df4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
son consentement à son exécution, lequel consentement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
27 mai 2014
code de procédure civile, du renvoi du prononcé de l'arrêt initialement annoncé à l'issue des débats comme devant intervenir le 20 mai 2014 - signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300807
25 juin 2013
25 juin 2013
Y..., a constaté qu'un tuyau d'arrosage a été laissé dans un regard et alimentant de façon permanente la canalisation d'eaux usées, ce qui constitue une sorte de chasse d'eau permanente ; M.
Source officielleChambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c77
5 mai 2017
5 mai 2017
AUTOMOBILES, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 24 Mars 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616389a7a5395b851a399df6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Maître Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS Toque B 1193 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91787
10 juin 2014
10 juin 2014
par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Bertrand CREN, de la SELARL LEXCAP-BDH, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jacques Y... ... 53170 MESLAY DU MAINE représenté par Maître Patrice
Source officielleCour d'Appel
TS, le 14 Novembre 2003 Madame Y... Z..., le 14 Novembre 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f1b
28 avril 2004
28 avril 2004
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL prise en la personne de son représentant légal demeurant 15 rue Pierre Marty - 15 010 AURILLAC Partie intervenante, intimé, défaillante, LA MUTUELLE NATIONALE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1447cb8fa004f57da0be
4 avril 2023
4 avril 2023
SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 22 septembre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me ROBERT substituant Me Patrice
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1447cb8fa004f57da0c0
4 avril 2023
4 avril 2023
PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 22 septembre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me ROBERT substituant Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Luc Fernand Louis X... ... 97427 ETANG SALE LES HAUTS Représentant : Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90448
11 mars 2013
11 mars 2013
APPELANTES Madame Yanick X... ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparante Madame Isabelle Y...épouse Z... ... 97131 PETIT CANAL Non Comparante INTIMÉE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207058_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
par l'incident du 10 avril 2020, pollution qui a déjà fait l'objet de mesures de réparation par l'arrêté du 31 août 2021 ayant également valeur de sanction et, qu'en outre, le principe de pollueur-payeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90544
26 mars 2013
26 mars 2013
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2013, en chambre du conseil, les avocats ne sy étant pas opposés, devant Monsieur Patrice
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2301548_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Soleillet à Nîmes chez sa sœur et n'a jamais habité à l'étranger ; - les sommes versées par ses parents sur son compte bancaire correspondent aux prélèvements de leurs frais de mutuelle, d'abonnement " Canal
Source officielle4ème chambre
DTA_2300109_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - la requête est mal dirigée puisque la lettre du 9 novembre 2022 a été rédigée par le payeur départemental et non l'ordonnateur alors que lui seul pouvait apprécier le bienfondé de
Source officielleContentieux Proximité
686d6585a2273490db108dfa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le signalement de l’impayé aux organismes payeurs des aides personnelles au logement vaut saisine de la CCAPEX.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03407
1 juin 2010
1 juin 2010
le jugement en ce qui concerne les intérêts civils, a dit qu'elle était compétente pour statuer sur les appels des parties civiles, a déclaré Réné X... entièrement responsable de la mort de l'ourse Cannelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200447
24 mars 2016
24 mars 2016
[O] a assigné Mme [P] et l'assureur en indemnisation de ses préjudices en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B présentait une sténose ou rétrécissement du canal du rachis, cervical et lombaire.
Source officiellePage 9 sur 24