Par déclaration du 18 avril 2014, la Sa Paul Cramatte Interim a interjeté appel de la décision.

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE M. Pierre-Paul Y...

ALLIANZ IARD [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Claire PATRUX, Plaidant, avocat au

APPELANTE Madame [H] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Jean-Paul, - B...

COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 10 / 12 / 2009 Dossier : 09 / 01461 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Alain X...

FP/JLNuméro 3492/02 COUR D'APPEL DE PAU Technicien REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ORD.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Alain Q..., Yvonne Y..., épouse H..., Paul Z..., Denis

E Jean-Pierre, C Jean-Guy, D Patrice, conseillers municipaux, représentés par M.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction d'exercer une activité commerciale ; Vu

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de M. le trésorier payeur général des Landes, domicilié ...

Jean-Paul Pierre X..., demeurant Mata Utu B.P. 275 à Wallis et Futuna ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Paule X..., demeurant Mata Utu, ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Paul X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 13 avril 1993, présentée par M.

Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

Conseil d'Etat prononce une astreinte de 500 F par jour de retard à l'encontre de la commune de Heches en vue d'assurer l'exécution du jugement du 26 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau

RG N : 13/ 01551 AFFAIRE : Patrice André X... C/ Renata Y..., Paul Etienne Z..., Marc Auguste A...

Paul X..., de Me Jacoupy, avocat de M. Albin X..., les conclusions de M.

[Adresse 2] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrice PAYAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [

Boniface U..., demeurant lotissement Case Paul à Macouba (Martinique), 21°) M. Mathurin U..., demeurant lotissement Case Paul à Macouba (Martinique), 22°) M.