sis [Adresse 1] [Adresse 1] SARL LA GESTION TRADITIONNELLE Représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés de Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN

représentés par la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0055 assistés de Me Catherine DAUMAS, plaidant pour la SCP D'AVOCATS BOUYEURE BAUDOUIN

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

rendu le 09 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny formation de départage section encadrement RG n° 04/02765 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BAUDOUIN

aux droits de la Société CAMAT dont le siège est sis 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain PATRICOT

Est-ce que les syndicats ont gardé ou obtenu le droit à participer à l’élaboration des lois et des pratiques en matière de travail   pouvant aboutir à des améliorations contractuelles en faveur des

EUROVIA BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 COMPOSITION DE LA COUR :

disposition au greffe le 29 mars 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Catherine FARINELLI Conseiller:Christian FABRE Conseiller :Patricia

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, la société ELIMMO GESTION C/O ELIMMO GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2008.

En ces conditions, la juridiction a estimé qu'il n'est pas démontré que ces organisations syndicales ont participé aux abus commis à l'occasion du mouvement social.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Localité 3] Défendeur(s) : LUBERON TECHNOLOGIES LABO (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [H] [P] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 3] Me Fabrice BABOIN

né le 14 Septembre 1940 à ROUJAN (34320) ... 30250 JUNAS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD

IDF EST [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 INTIME Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Odile SULEM-BANOUN

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

BESANCON ET : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] - de nationalité française, demeurant [Adresse 3] INTIMÉ Représenté par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY