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339 résultats pour « Patricia PLATEAU-MOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

temps pour informer le public (…) et pour que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d’environnement ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100315

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit, comme aussi, possiblement, des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues, aux appellations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69c83c9498318209d29

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ATELIER DES COMPAGNONS prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299ca2c4236379079bef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il sera ensuite monté sur site par AL dans une pharmacie test ( le logiciel de gestion fait par DX devra être opérationnel) afin de tester le prototype en mode opérationnel.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu : - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; - le code de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

audiovisuelle et numérique (Arcom) rejetant la candidature de NRJ 12 à l'attribution d'une autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

.) '- accueille les clients, identifie leurs besoins et les sert ; - propose et oriente le choix du client en faisant valoir les avantages du produit ou du service ; - conseille le client sur le mode

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b46

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

.) '- accueille les clients, identifie leurs besoins et les sert ; - propose et oriente le choix du client en faisant valoir les avantages du produit ou du service ; - conseille le client sur le mode

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En deuxième lieu, la seule participation de la société Téopolitub à la réalisation des mêmes désordres suffit à justifier sa condamnation solidaire avec les autres constructeurs responsables.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102640_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

au maximum équivalent et si possible moindre " aux émissions des véhicules au gaz naturel utilisés pour la " Liane 3+ ", sans formaliser de choix pour tel ou tel type de motorisation. 12.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e7bbf04ef7857ba9c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

] a été déclaré, par le juge des enfants par jugement du 19 Juin 2024, coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202908_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea6739cdc6046d474b9ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[X] [B] exerçait la profession de mécanicien moto auprès de la société SARL JM MOTORS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980e

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

SA COMPAGNIE AXA ASSURANCES 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me KRAMER, avocat au barreau de SENLIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101396_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

années 2017 à 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a homologué le circuit de vitesse de Dijon-Prenois pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a31b36ab09eb9a2fd789

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, la SAS HYPER GRASSE CENTRE LECLERC fait valoir, la situation de harcèlement devant être distinguée de situation de stress, de tensions ou d'un mode

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f88

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En conséquence, le bénéfice des exonérations des charges sociales sur la participation patronale qui finance le contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies [33] est rejeté pour les trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507469_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

pêche frauduleuses et de défendre le bon état des ressources halieutiques et du milieu marin et côtier ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté : * la procédure de participation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110531

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

a relevé dans l'utilisation des produits pesticides des doses inférieures à celles préconisées par la coopérative EMC2, qu'il qualifie de judicieuses, ce qui peut être à l'origine d'adventices et participer

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400095_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes

Source officielle

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