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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
temps pour informer le public (…) et pour que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d’environnement ».
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100315
20 mai 2020
d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit, comme aussi, possiblement, des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues, aux appellations
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
ATELIER DES COMPAGNONS prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour
13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
Il sera ensuite monté sur site par AL dans une pharmacie test ( le logiciel de gestion fait par DX devra être opérationnel) afin de tester le prototype en mode opérationnel.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
Vu : - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; - le code de
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219
19 février 2025
audiovisuelle et numérique (Arcom) rejetant la candidature de NRJ 12 à l'attribution d'une autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b43
23 octobre 2025
.) '- accueille les clients, identifie leurs besoins et les sert ; - propose et oriente le choix du client en faisant valoir les avantages du produit ou du service ; - conseille le client sur le mode
68fb978011af6ba0065f3b46
4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
En deuxième lieu, la seule participation de la société Téopolitub à la réalisation des mêmes désordres suffit à justifier sa condamnation solidaire avec les autres constructeurs responsables.
2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
au maximum équivalent et si possible moindre " aux émissions des véhicules au gaz naturel utilisés pour la " Liane 3+ ", sans formaliser de choix pour tel ou tel type de motorisation. 12.
Référés civils
67f567e7bbf04ef7857ba9c3
1 avril 2025
] a été déclaré, par le juge des enfants par jugement du 19 Juin 2024, coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur
2ème chambre
DTA_2202908_20250723
23 juillet 2025
La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines
1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
[X] [B] exerçait la profession de mécanicien moto auprès de la société SARL JM MOTORS.
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
SA COMPAGNIE AXA ASSURANCES 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me KRAMER, avocat au barreau de SENLIS
1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
années 2017 à 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a homologué le circuit de vitesse de Dijon-Prenois pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur
17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, la SAS HYPER GRASSE CENTRE LECLERC fait valoir, la situation de harcèlement devant être distinguée de situation de stress, de tensions ou d'un mode
3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
En conséquence, le bénéfice des exonérations des charges sociales sur la participation patronale qui finance le contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies [33] est rejeté pour les trois
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507469_20251229
29 décembre 2025
pêche frauduleuses et de défendre le bon état des ressources halieutiques et du milieu marin et côtier ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté : * la procédure de participation
ECLI:FR:CCASS:2019:C110531
10 octobre 2019
a relevé dans l'utilisation des produits pesticides des doses inférieures à celles préconisées par la coopérative EMC2, qu'il qualifie de judicieuses, ce qui peut être à l'origine d'adventices et participer
2 ème Chambre
DTA_2400095_20260129
29 janvier 2026
mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes
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