Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2002, qui, pour contraventions de blessures involontaires, les a, chacun, condamnés à 750 euros d'amende

FTV ENERGIES, elle-même venant aux droits de la société FAUXTOUTVOIR, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 820 891 497, demeurant [Adresse 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 7 juin 2001), qu'une explosion est survenue dans un immeuble, due au raccordement d'une plaque de cuisson à la canalisation

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Patricia Z... épouse Y... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Albert Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

. - CAGNOL P. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8]/PORTUGAL, demeurant C/O Mme [M] [A] - [Adresse 12] représenté

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

Patrick X... et de M.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

    Le requérant fut conduit à l’audience du tribunal départemental de Bucarest menotté et gardé par six policiers cagoulés et armés.

PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Partie civile, intimée non comparante, représentée par Maître LARVOR Patrick, avocat au barreau de BREST B... Madeleine épouse LE A..., demeurant ...

Patrick , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 8 000 francs d'amende

22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 septembre 2000, qui, pour dégradation volontaire du bien d'autrui, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

SG2P C/ [R] [J] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 01 23 à Me Edouard JUNG Me Patrick JOLIBERT REPUBLIQUE

[V] [Z] C/ Association AIDE ET RECONFORT CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 5 22 à Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE Me Patrick