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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034796c7f5d086779bb540a
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : -
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
15 mars 2011
L'URSSAF demande à la cour de joindre les deux instances et de confirmer les jugements du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne du 16 juin 2009.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406201_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
F... et à la préfète de la Mayenne. Copie en sera adressée à Me Poulard.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc41
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Par décision du 1er juin 2005 la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne a reconnu le caractère professionnel de cet accident.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635df0683f470e3416dc82
24 juin 2010
24 juin 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163b1ebd953db3685c7905b
14 janvier 2010
14 janvier 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b9
14 janvier 2010
14 janvier 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a6
11 avril 2012
11 avril 2012
né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) ... 95500 GONESSE représenté par Me Jean-michel BRANCHE de la AARPI BRANCHE MASSET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194, Me Elizabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d051
31 janvier 2008
31 janvier 2008
SINIBALDI DESIGN INTERNATIONAL C/ Patricia X... épouse Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d79c0939beba85f4c6
18 mars 2010
18 mars 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 11 Septembre 1947 à MAYOT (02800) demeurant...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110474
28 juin 2017
28 juin 2017
Patrick Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b84
23 septembre 1992
23 septembre 1992
Arthur X..., demeurant à Andouille (Mayenne), La Convenancière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110515
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Patrick Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baab
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Norbert, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA MAYENNE en date du 19 mai 1989, qui pour tentative d'homicide volontaire, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du
Source officiellecomm
61372185cd580146773f4778
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jean-Patrick X..., demeurant ..., Laval (Mayenne), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Entreprise générale de bâtiment des Pays de Loire, Jammeron
Source officielle1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c4b
8 avril 2024
8 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 08 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008015932
23 mai 2001
23 mai 2001
Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Patricia X..., demeurant Mata Utu, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110557
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Patrick X..., domicilié [...], contre trois arrêts rendus les 26 janvier, 27 mai et 2 juin 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Céline Y..., épouse
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