Monsieur Pierre Y..., demeurant ... à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1983 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur Paul

attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0689 Le 05 Février 2013, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL

Jean-Paul, - Y...

Paul, - Y... Robert, - X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M C E, représenté par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 22 Octobre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Paul, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 501 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour violences en réunion, a condamné le premier et le deuxième à 6 000 francs

Galve, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Jean-Paul Costa (Français), Ireneu

Jean-Paul, demeurant Touneboisset à Garennes-sur-Eure (Eure) en cassation d'un jugement rendu le 04 février 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses) , au profit de Association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Ugine (Savoie), villa 112, Les Fontaines

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Paule Y..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

Jean-Paul Y...) à restituer à l'assureur (le GAN ASSURANCES VIE), la somme de 162.668,64 ¿, assortie des intérêts au taux légal depuis le 30 novembre 2007, AUX MOTIFS QUE M.

mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Paulo X...

Greffier , lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 23 Octobre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL,

et avenue Paul Doumer à Reims.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 4 décembre 2023, la commune de Leucate (11370), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Martin-Genier, - les observations de Me Gall, représentant M.