Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Paulic, substituant Me Camus, représentant

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Adrien MIGNONE, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

, Madame [L] [H] munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CPAM DE LA DORDOGNE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Pauline

la protection de BORDEAUX (RG : 23/00802) suivant déclaration d'appel du 13 novembre 2023 APPELANT : [X] [B] [N] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pauline

Les teintes blanches, trop claires, les ocres jaunes sont à exclure. 12.

cellule disciplinaire par décision du même jour suite à la découverte dans sa cellule de deux téléphones avec chargeurs et cartes SIM, d'une cigarette électronique et d'un sachet contenant des gélules blanches

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO

BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIM'' Comité d'établissement COMITE ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (CSEE) INGENIRIE CAPGEMINI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline

insuffisant pour porter une atteinte caractérisée aux espèces et la décision de dispense environnementale qualifiant du reste les enjeux de modérés pour le Milan noir, la Pie-grièche écorcheur, l'Elanion blanc

de VERSAILLES INTIMEES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Pauline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 3 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Pauline Delannoy demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

A. distribution, remis par son ex-mari ; qu'elle a reconnu également lui avoir signé et remis en une seule fois plus d'une dizaine de chèques en blanc, sans se préoccuper de leur usage ; que Bernard Y.

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme TERRIEUX Gwénaëlle, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026,

s'arrêter, de vol dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt en récidive, d'usage illicite de stupéfiants, de recel de bien provenant d'un vol en récidive et de transport sans motif légitime d'arme blanche

qui porte sur des quantités importantes, mais a prétendu devant la Cour avoir agi en qualité d'informateur des douanes ; qu'entendu le 9 mars 2000 par la magistrat instructeur, l'agent des douanes, Paul