AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau "CIPM", société anonyme

02363 Mme MICHEL INFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Pierre-Yves PAULIAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 19 juin 2023 à 10 heures, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.

SCI BOULEGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline NGOMA-MABALA Me Sandy CARRACCINO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 novembre 2017 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Pauliine

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [T] [L] 5 IMPASSE JEAN BECANNE 31140 SAINT ALBAN Représenté par Me Pauline

suivant déclaration d'appel en date du 21 AVRIL 2021 rg n°: 20/02887 APPELANTE : Madame [F] [M] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU

Le 7 novembre 2016, la société Vandemoortele a été avisée par la société Mac Donald's de ce que des morceaux de métal avaient été trouvés par des clients finaux dans certains petits pains de campagne farinés

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1997, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail ainsi que pour infractions

maison principale et de la maison d'amis, ainsi que de remise en état de la piscine et de rénovation et d'extension du pool-house ; que le lot ravalement, peintures extérieures, peintures intérieures, patines

le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juillet 1992), qu'au cours d'une navigation, une explosion s'est produite dans le moteur

Jean-Paul, - Y...

privant de recettes qui lui auraient normalement été acquises ou en augmentant le prix des produits vendus ; qu'en se contentant d'accorder à la demanderesse des dommages et intérêts pour préjudice moral

à tous les créanciers des procédures ouvertes à l'égard des personnes morales du groupe de M.

Paule, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1996, qui, pour faux et usage et tentative d'escroquerie, a condamné le premier à

Adao D...                , Samuel D...                , Paulo Y... dos Santos et Ruben Z... des chefs d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement et importation en contrebande de

[Q], docteur, n'aurait été placé en disponibilité que depuis septembre 2014 ; que tous ces faits répétés et étendus dans le temps constituent un harcèlement moral qui a eu des conséquences morales et financières

FONCIA [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.