Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise

de 30 mn pour le repas ajouté dans la nouvelle fiche de travail, la pause de 20 minutes qui existait avant étant toujours rémunérée par l'employeur ; qu'en l'état, il apparaît que cette pause de 30 mn

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Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1999, qui l'a condamné, pour atteinte au secret professionnel, à 3 000 francs d'amende ;

Paul, - Y...

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Roger X... a successivement donné à son fils Paul X... un fonds de commerce en location gérance, puis le matériel d'exploitation de ce fonds ; que l'Administration fiscale a considéré que ces transactions

Jean-Paul X... et Mme Marie-Thérèse X... font grief à l'arrêt du 18 février 2016 de dire que M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que constitue un temps de travail effectif la pause déjeuner pendant laquelle le salarié reste à la disposition de

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX- EN-PROVENCE, 7 ème chambre, du 17 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Paul, - Y...

R. 413-17 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit de Jean-Paul

de procédure pénale ; "en ce que Claude A... a été reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Claude A... ne conteste pas avoir reçu de la SDE, par l'intermédiaire de Paul

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saint-Paul pressing, dont le siège est ..., 2 /

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations dans le domaine des temps de pause, alors « que l'employeur

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

Micheline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Paul