B... doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Perriers-en-Beauficel de lui communiquer

PERRIER TP C/ S.A.R.L.

[Z] [T], la société Garage Gaillard et la société Etablissements Perier, - condamné M.

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Cars Perrier, dont le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Perrier Deconstruction, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Premys, a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, le maire de Peri, représenté par Me Antoniotti demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions

Il résulte de l'instruction que Mme A est hébergée au sein de l'Ehpad Résidence Périer de Senonches depuis le 19 octobre 2022.

Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, Présidente de chambre, et Monsieur PUGNET, Conseiller ont rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller

____________ ENTRE : Mme [V] [J], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Célio France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer

6 JUILLET 1810 MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE PRESIDENT ET LES ASSESSEURS DE LA COUR D'ASSISES ONT ETE NOMMES PAR ORDONNANCE DE M PERRIER

ATTAQUE, QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE LA MAISON POUR TOUS, DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LA SOCIETE ANONYME ASTRE COMMANDA DES VOLETS A LA SOCIETE ANONYME FERMETURES PERRIER

d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Marseille a prorogé le permis de construire délivré le 25 juillet 2018 à la société Sifer Promotion, transféré à la SCI 26 Pebre

[E] [H], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [S] épouse [H], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, M.

Suite à l'acquisition du local, la SCI PERI-BONNEVIALE a succédé à la SARL INVEST IMMO en qualité de bailleresse.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, PARAGRAPHE PREMIER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE DES HOUILLERES DU BASSIN DE BLANZY A REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE SUBI PAR PERRIER

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-18.626 Demandeur(s) : la société Saint-Gobain performance plastics France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Figasso et Perrier

Elle a confié à la société Perrier TP assurée auprès de la société MMA assurance IARD la réalisation des fondations de deux bâtiments en partie haute de ces terrains et la réalisation de l'embranchement

ENTREPRENAIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE AVEC CELLE DE VERGNES QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE APRES AVOIR RELEVE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DE CARREFOUR, ET QUE PERI

20 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Carre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré à la SCCV Colombes 436 Peri