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11 784 résultats pour « Philippe Angel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db87ffcdc6046d47f9a3e1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Que l'entreprise déclare ne pas employer de salarié et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social de 0,00 euros ; ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Pierre MOSKAL ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [V] [I] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [V] [I] - [Adresse 2] ; * Commissaire de justice : la SCP [P]-POMEZ en la personne de

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [M] [F] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [M] [F] - [Adresse 3] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & [T] en la personne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 0,00 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a099102be3e083f4fad540

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ANGEL [B] [I], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LA FERME DE [Localité 7], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100403

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 4] automobiles, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la SCP Philippe

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab75cdc6046d47047f66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

François MOLLET ; * Liquidateur : SCP Philippe ANGEL - [I] [D] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [I] [D] - [Adresse 2] ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code de commerce le comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502822_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

: L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Souppes-sur-Loing, de la société Stark, représentée par son liquidateur judiciaire la SCP Philippe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- Benjamin Cardon - Alexandre Bortolus en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Quadrature Restauration et la SCP Philippe Angel-Denis Hazane Mission, en sa qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300433

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

les 18 mai 2012 et 23 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HB concept +, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la SCP Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e407c3ffdb9560b0833

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

697405eccdc6046d477e6d97

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SCP PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE DUVAL [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf6

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Maître Philippe ANGEL ès qualités de mandataire liquidateur de la Société TECHNI STOCK demeurant 7, rue Carnot 60300 SENLIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistée de Maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a62b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

commerce de Meaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SN Design, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 7 mai 2022 et désigné la SCP Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877823

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PHILIPPE ANGEL - [U] [H] - [B] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LABEL ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00674

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe Angel-Denis Hazane de son intervention volontaire, en qualité de mandataire judiciaire de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00927

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Cardon, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société France Gift, et la société Philippe Angel-Denis X..., en qualité de mandataire judiciaire à l'exécution du plan de sauvegarde

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10054a01215df77956f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

comparante TRESORERIE [Localité 12] [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [27] [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante PARTIES INTERVENANTES: Maître PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfc542d85a267f3c76d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ANGEL [N] [D] mandataire judiciaire de la société [Adresse 8] et de la S.A.R.L.

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

11/01/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur la dénomination

12/01/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE ANGELY REPRESENTATION

SIREN 383259124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

04/01/2019

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE ANGELY REPRESENTATION

SIREN 383259124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

18/12/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Philippe ANGEL-Denis HAZANE

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

18/07/2018

Voir →