Roosevelt à Evreux (Eure), 3°/ Monsieur Jean-Claude D..., représentant des créanciers, demeurant 5, place de l'Europe à L'Aigle (Orne), 4°/ Monsieur Philippe G..., demeurant Sainte-Marthe, Conches

Philippe, - Y...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller M.

Philippe, demeurant Domaine de la Lauzière à Signes (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur

Philippe X..., demeurant chez Mme Y... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile, section civile), au profit : 1 / de M.

Philippe X..., demeurant ... à Artigues-près-Bordeaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de M.

Philippe, Pierre, Henri X..., technicien d'expérimentation, demeurant bâtiment G, rue du 8ème BCP à Amiens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Doullens

Philipe D..., demeurant à Laborde (Corrèze), Gumont, 3°) M. André C..., demeurant à Leyssac (Corrèze), Gumont, 4°) M. Gérard A..., demeurant au X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le

JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/07098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHN DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Philippe-Adrien

Philippe C..., demeurant à Suresne (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

23/04997 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37QV PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO

- la réception des travaux a été prononcée le 20 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Lusitania, et le 31 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Bonnet.

Roosevelt à Evreux (Eure), 3°/ Monsieur Jean-Claude B..., représentant des créanciers, demeurant 5, place de l'Europe à L'Aigle (Orne), 4°/ Monsieur Philippe E..., demeurant Sainte-Marthe, Conches

arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant Hôtel-Restaurant Beau Rivage, Place de Petit Fort Philippe

Philippe X..., 2°/ de M.

C/ SARL PHILIPPE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un