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191 résultats pour « Philippe BOUILLET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f007

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Sophie Bouvet, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad9

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ROUSSET X..., né le 1er Octobre 1964 à PANTIN, (93) Fils de ROUSSET Claude et de BOURLET Marie Rose De nationalité française, marié, gérant de société Demeurant 03 Rue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100630_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c810

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

PHILIPPE Y... C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034b92383ffafa4aed2c330

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL NADER & KHALDOUN ATASSI & CO [Adresse 2] [Localité 2] - Syrie Assisté de Me Philippe

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465844.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

un très vaste domaine, y compris des appellations parfois établies pour désigner les denrées que commercialisent ses membres, telles " steak de soja ", " saucisse vegan ", " lardons végétaux ", " boulettes

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

) le 17 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/03091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c830b820aa60963d8441

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

GSF TREVISE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL BOULET LAMBERTI BEBON, avocats au barreau de PARIS, P0002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012

Source officielle
CA

6ème Chambre

65aa26eea34ad10008581a6c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A ACM (ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle HANGEL de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

, BET Huguet, AUA Novarina F, BET Ecohal et ESBA à la garantir de toute condamnation ; 4°) de mettre à la charge du CHI-HDL et des sociétés Mignola carrelages, KA2, le bricoleur, Bonglet, BET Huguet,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Philippe X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Boualem, - XM... Boujamaa, - XN... Gérard, - XO... Eric, - XP... Francine, - XQ... Max, - XR... Christian, - XS...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ceb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8590a4ff9ec259c0950b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

civile de construction vente immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 824 052 088, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me BOULLET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01004

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

climatiques et, s'agissant du 8, de l'absence de toute activité sur place ; - de la découverte, le 29 février 2012, dans le coffre de sa voiture personnelle, d'un écran d'ordinateur neuf de marque Philips

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean-François LOUIS de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SA ALLIANZ VIE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT

Source officielle
CA

21e chambre

653a071ed0451e8318d0ece3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677eb4cdc6046d47418ba1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de LYON, toque : 406 La SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES - SAFER [Localité 13] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

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