l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [U], [F], [X], [R], [D] [D] [M] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] 75008 PARIS représenté par Me Philippe

SENDIN [Adresse 38] [Localité 39] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Plaidant : Me Richard KUPERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

le 04 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me CHATEAUNEUF

Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 15/02884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Patricia MINAULT Me Philippe

Philippe X..., ; M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Copie en sera adressée à la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE LYON, - les conclusions de M.

P. 30019 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par Monsieur Jean- Louis F...

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête de M.

Jérome D..., demeurant La Tour du Lhers, 84230 Chateauneuf-du-Pape, 2 / la société civile immobilière (SCI) Aéria, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour

Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce

, - la société entreprise Philippe Lassarat, - la société Dumanois, - la société Spie Batignolles énergie, - la société IDF-Air.

ECO-BAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de Mâcon/Charolles, Représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la

Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe Y..., demeurant à Saint-Cherons des Champs (28170) Chateauneuf-sur-Thymerais ; M.