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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b694
26 septembre 2006
26 septembre 2006
atteinte à son image professionnelle, Rejette toutes les autres prétentions indemnitaires de Monsieur Philippe Z...sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Condamne Maître Martine
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940b
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 20 décembre 2019, il a été licencié pour motif économique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abec
4 mars 2008
4 mars 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 07 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de GUÉRET Représenté par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUÉRET ET : 1. - Philippe Y..., ès qualités de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c3
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A...es-qualité de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, DEFENDEURS au recours en révision : Maître Pascal Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société T.A.V.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bf
16 juin 2008
16 juin 2008
Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE ET : Société SODIMOD RCS CAHORS No B 323 873 265, dont le siège social est 34, boulevard Gambetta- 46000 CAHORS Intimée Représentée par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf96
9 février 2009
9 février 2009
Geneviève BOYER, Greffier, Maître Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE et Maître Patrice DELPUECH, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474ad
25 avril 2025
25 avril 2025
A la suite de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date 23 février 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa05
24 juillet 2012
24 juillet 2012
née le 23 Avril 1953 à AIX EN PROVENCE ... 13660 ORGON comparant en personne, assistée de Maître Claude GAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Maître Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur Philippe Y... ... 49300 CHOLET aide juridictionnelle totale du 4 juillet 2007 (numéro BAJ : 2007/001412) représenté par Maître
Source officielle1re chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c0
24 mars 2015
24 mars 2015
Maître I...est parti à la retraite en 1998 et Maître J...est devenu associé de Me H..., puis en 2000, Me K...s'est associé aux deux notaires en place.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489372.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
, Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER et Maître François BRETONNIERE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Maître B... et Maître C..., es qualité de co-liquidateurs des Sociétés FRANCE ACHEMINEMENT, FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION et ELS, ainsi que le CGEA AGS, rappellent, pour leur part, que la décision rendue
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b37
18 avril 2023
18 avril 2023
en exercice, domicilié ès-qualité à la Mairie de [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69b43978cdc6046d478c20fa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F834 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1]
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455357.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
9ème Chambre N° PCL : 2024J01151 SAS AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE N° RG : 2025L01798 DEMANDEUR SAS CEBIPHAR 1 RUE DE LA BODINIERE 37230 FONDETTES comparant par Me Jean-Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00218
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Le 7 mai 2004, à la requête de Madame G..., salariée licenciée de la SAS HOMME, Maître D..., huissier de justice, téléphone depuis son étude au numéro lu sur le papier à entête de la SAS HOMME soit le
Source officiellePage 9 sur 168