: Attendu , selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 juin 1997), que la société civile immobilière Silbeau (la SCI) a conclu, le 26 mars 1990, avec la société Développement de l'industrie hôtelière en Picardie

à deux reprises le 6 juillet 1981 et le 8 mars 1984 avant d'être annulé le 6 juillet 1985, qu'une importante polémique alimentée par les riverains et notamment par le vendeur de la propriété, Marc Pierrat

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association BTP CFA Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ruche Picarde, société anonyme dont le siège est à Amiens (Somme), .

Yvon Y..., demeurant à Chaulnes (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société SCAEX Inter Nord-Picardie, ayant

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société anonyme La Ruche picarde, demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Pour la réalisation du projet, la société ROGER BOIS a sollicité la société EUROVIA PICARDIE qui après s'être rendue sur site, a établi un devis en date du 28 février 2022.

[V] et Mme [W] à l'égard de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie -constaté l'absence de situation de surendettement de M.

Y..., assuré par les Assurances mutuelles de Picardie (AMP), ses parents, M. et Mme X..., ont sollicité l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

demeurant à Beaurieux (Aisne), Villers en Prayeres, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société des menuiseries picardes

X..., domicilié à Allauch (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1 / la société anonyme Picard

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé des 30 et 31 octobre 1990 la Société de développement régional de Picardie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Picardie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la formation professionnelle continue à destination des demandeurs d’emploi en région Picardie

-43.542 et N 04-43.543 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 16 mars 2004), que des salariés de la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants (CMR) de Picardie

nature et qualité ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que la société Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets

leur étaient reprochés" : "1°) alors qu'il résulte des articles 4 et 16 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 que les commandants de navire peuvent procéder à la recherche des auteurs d'actes de piraterie