employeur ; qu'en se bornant à affirmer, pour juger que le licenciement disciplinaire de Mme [K] reposait sur une cause réelle et sérieuse, que « Mme [T] [K] qui travaillait en très étroite collaboration

majoration de 152 % par rapport au devis initial de 32 368 € HT (pièce n°3 du demandeur).

communiquées postérieurement à l'ordonnance de clôture ; qu'à l'appui de sa demande de rejet des conclusions et pièces notifiées le jour de la clôture, la société Mutualize Corporation faisait valoir

En ce qui concerne la collaboration avec la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord : 12.

supprimé pour motif économique pour que le licenciement puisse être évité ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si, en refusant le congé de conversion qui lui avait été proposé et sa collaboration

proférées, dont deux salariées avaient été témoins, étaient de nature à compromettre la crédibilité des fonctions de responsables de magasin exercée par les deux protagonistes qu'aucune nécessité de collaboration

Aux termes de l'article R. 371-19 de ce code : " () / III. - Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE, - les conclusions de M.

BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

bancaires, ou à une absence de garantie suffisante, ont eu recours à la société GLFI pour l'obtention d'un prêt à laquelle ils ont payé des acomptes à titre d'honoraires ; que c'est ainsi que Jean-Pierre

" concernant les modalités de calcul de ces droits d'auteur et le mot " collaboration " visant les opérations pour lesquels l'appelant a apporté sa contribution d'auteur ; que Monsieur Jean-Pierre Y..

de vie. / Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. ».

[B] [R] né le 13 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES En l'absence de représentant du préfet de l' Eure , dûment

Q... a confié à la société Duret des travaux d'aménagement consistant en la réalisation d'un balcon et d'un escalier avec balustrade et habillage pierre, la pose de dallage pierre en sol de la terrasse

La société JMB Solar fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et d'écarter des débats toute pièce obtenue irrégulièrement, d'annuler la procédure et de surseoir à statuer, alors : « 1°/ que le juge

constitués des milieux relictuels agricoles et boisés au pied du Garlaban.

9 février 2004 par l'association Justice Information Réparation (AJIR), représentée par Mohamed X..., contre le directeur de la publication de la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France et Pierre

"Le corridor de la [Adresse 29] située au [Adresse 25] sera mitoyen pour servir et desservir la maison et le jardin.

Elisabeth, 1 - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2001, qui a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 - contre

LA CASCADE Société SOCIÉTÉ CORRADI S.A.