"en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 4 mai 2005 par la cour d'appel de Bastia, a déclaré Nicolas X... coupable d'abus de confiance, pour avoir détourné une somme de 15 000 francs au préjudice de Pierre

n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, le maître-chien devait, en cas de changement de chien, acquérir une nouvelle aptitude professionnelle d'agent cynophile pour lui et le nouveau chien avec lequel il était

des parents de celui-ci, a été sous-estimée, en son équivalent financier, par le premier juge, dont la décision sera réformée, en ce sens qu'Alexandre B... sera condamné à verser, à chacun des époux Pierre

- J..., parties civiles, contre l'arrêt n° 471 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 juin 1999, qui sur leur plainte du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés

Pierre, - Y...

Jean-Pierre K..., mandataire-liquidateur, domicilié 85, avenue maréchal Foch, 83000 Toulon, pris en sa qualité de liquidateur de la société SOTEA, 7 / de la société Prodelef, société à responsabilité

Y..., le seul risque de flambage pris en compte dans le plan de prévention des risques était celui résultant du chargement des rails ; que la seule consigne y relative était : "interdiction de se tenir

Jean-Pierre, - X...

Selon l'article 365-1 de ce code, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises et qui ont été exposés

décisives par le fait d'une autre partie, un tel délai court à compter de la connaissance de l'existence de ces pièces ; qu'en l'espèce, elle fondait son recours en révision sur des pièces portées à sa

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A l'issue de leurs interrogatoires de première comparution, M. [C] [P], le 15 novembre 2012, et M.

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 150 000

Y... n'ait pas lancé de pierre au visage du demandeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "2°) alors que l'action publique s'éteint par l'autorité de la chose jugée ; que le

recueillies à l'encontre de Carlos X... ne reposent pas uniquement sur les pièces manquantes", et sans constater comment l'absence de ces pièces pouvait ne pas porter atteinte aux droits de la défense

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge

aux pieds des murs, il est possible de constater l’état des poutres en bois”- laisser provisoirement les dépens à la charge des demandeurs.

du 13 mai 1992, et d'un autre côté, la société CITA n'a nullement demandé une nouvelle production de ces pièces ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de relever qu'en l'absence de tout bordereau

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mars 1997, qui l'a condamné, pour infractions à la règle du repos dominical, à 80 amendes de 10 000 francs chacune ;