Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372348cd58014677407c4c
19 mai 1999
19 mai 1999
cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société de développement régional Antilles-Guyane, dont le siège est à la Chambre de commerce et d'industrie, 97110 Pointe à Pitre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106843_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Lamont Financière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624124
10 décembre 1986
10 décembre 1986
Vu la requête enregistrée le 15 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "SERVICE INTERNATIONAL DES PELERINAGES LARONDE", dont le siège social est
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403179
21 mai 1997
21 mai 1997
Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099c
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
61372301cd58014677404435
18 mars 1998
18 mars 1998
Pierre, conseiller rapporteur, MM. B..., Z..., D... Solange A..., M. de Givry, conseillers, M. X..., Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372393cd5801467740b98b
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Mme Foulon, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372691cd580146774269c6
7 mai 2002
7 mai 2002
Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b76d
8 janvier 1974
8 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 19 AVRIL 1972), UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS LAFOND, ET SE RENDANT
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd24c
6 avril 1995
6 avril 1995
Stéphane Y..., demeurant chemin de Froide Fontaine à Pierre X...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D..., portant sur les désordres affectant leur propriété sise 171, rue du Village à Laymont.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D..., portant sur les désordres affectant leur propriété sise 171, rue du Village à Laymont.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Lamont Financière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402046_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A la somme demandée par la commune de Montségur-sur-Lauzon au titre des mêmes dispositions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038244684
18 mars 2019
18 mars 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juge des référés du tribunal administratif de Grenoble que, le maire de la commune de Montségur-sur-Lauzon (Drôme) a délivré le 18 septembre 2017 à M. et Mme
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e915
21 mars 2002
21 mars 2002
Pierre, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed20
23 mai 2001
23 mai 2001
Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe164
12 juillet 1995
12 juillet 1995
X..., fondée sur l'article L. 30 du Code électoral, le jugement attaqué retient que les pièces versées aux débats permettent d'établir que le demandeur ne remplit pas l'une des conditions prescrites par
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5f7
16 mars 1995
16 mars 1995
liste électorale de la commune de Moisselles, le Tribunal se borne à énoncer qu'un jugement du Tribunal de ce siège, passé en force de chose jugée a été rendu le 7 mars 1994 ; qu'il ressort des pièces
Source officiellePage 9 sur 165